Cette directive, publiée en 1996, visait à clarifier l'analyse des demandes d'asile nées de situations de guerre civile. Elle a été révoquée le 5 janvier 2022, car la question qu'elle réglait avait depuis été tranchée par les tribunaux. On l'étudie ici pour comprendre l'approche qui demeure la bonne aujourd'hui.
Dans un contexte de guerre civile, une question revenait sans cesse : la personne devait-elle démontrer qu'elle courait un risque supérieur à celui des autres civils pour être reconnue réfugiée? Certaines décisions exigeaient une telle comparaison, ce qui privait de protection des personnes pourtant réellement exposées.
La directive recommandait une approche dite « non comparative » : il suffit d'établir un lien entre la crainte de persécution et l'un des motifs de la Convention (race, religion, nationalité, opinions politiques, appartenance à un groupe social). Il n'est pas nécessaire de prouver que l'on est plus à risque que ses voisins.
La Cour d'appel fédérale a confirmé l'approche non comparative dans l'affaire Ali c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 1999. L'incertitude étant levée par la jurisprudence, la directive est devenue un instrument de politique superflu : elle a été révoquée le 5 janvier 2022.
L'analyse repose désormais directement sur l'article 96 de la LIPR et sur la jurisprudence. Le décideur vérifie l'existence d'une crainte fondée de persécution et son rattachement à un motif de la Convention — sans exiger de démonstration d'un risque différentiel par rapport aux autres victimes du conflit.