Matériel d'étude inclus avec la banque de questions — examen de spécialisation de la CISR
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Module SPR — Chapitre 13

La conduite de l'audience et l'interrogatoire

Le savoir-faire qui transforme un bon dossier en succès : la préparation du témoin, l'ordre des interrogatoires, les objections, les mesures d'adaptation et la maîtrise procédurale.

Chapitre  13  sur 13≈ 26 min  d'étude4  questions liéesNiveau  avancé

La maîtrise du déroulement de l'audience distingue le conseil aguerri. Au-delà du droit, c'est la préparation du témoin, la rigueur de l'interrogatoire et la civilité procédurale qui font souvent la différence devant la SPR.

Le déroulement de l'audience

La préparation du témoin

Préparer le demandeur à témoigner, c'est anticiper les contradictions et assurer la cohérence entre le FDA et le témoignage. Un FDA modifié tardivement est un danger pour la crédibilité. Le conseil guide sans souffler les réponses.

L'ordre des interrogatoires (Directive nº 7)

En règle générale, le commissaire ou l'agent désigné interroge en premier, puis le conseil; ce dernier peut demander d'inverser l'ordre dans des circonstances particulières. La Directive est un instrument de droit souple qui n'entrave pas le pouvoir discrétionnaire du commissaire (Thamotharem, Benitez).

Interrogatoire, contre-interrogatoire et objections

Lorsque le ministre intervient, l'audience devient contradictoire. Le conseil soulève au bon moment les questions d'admissibilité, de pertinence et de procédure.

Les mesures d'adaptation

Adapter l'interrogatoire aux personnes vulnérables (Directive nº 8), aux considérations de genre (nº 4), à l'OSIGEG (nº 9) et aux mineurs (nº 3) : questions ouvertes, rythme adapté, personne de soutien. Voir le module Directives.

Civilité et maîtrise procédurale

Maintenir le décorum, respecter le commissaire, gérer le temps et présenter des observations finales structurées (plaidoirie factuelle), en reliant chaque fait à la preuve.

Définitions clés

Préparation du témoin
Travail du conseil pour assurer la cohérence et l'aisance du demandeur, sans dicter ses réponses.
Ordre inversé des interrogatoires
Pratique où le commissaire ou l'APR interroge avant le conseil (Directive nº 7).
Droit souple
Instrument de politique (les directives) qui guide sans lier ni entraver le pouvoir discrétionnaire.
Observations finales
Plaidoirie de clôture reliant les faits à la preuve et au droit applicable.

Jurisprudence

À retenir

  • Cohérence entre le FDA et le témoignage; attention aux modifications tardives.
  • Ordre des interrogatoires : commissaire d'abord (Thamotharem, Benitez).
  • Adapter l'interrogatoire aux personnes vulnérables (Directives nº 3, 4, 8, 9).
  • Civilité et observations finales structurées font la différence.
Sources : Directive nº 7 du président (préparation et conduite d'une audience à la SPR) · Règles de la Section de la protection des réfugiés · renvoi au module Directives · Thamotharem; Benitez.