Matériel d'étude inclus avec la banque de questions — examen de spécialisation de la CISR
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Directive nº 4 — Matériel d'étude

Considérations liées au genre

30 min  d'étude12  questions liées

Cette directive intègre des pratiques exemplaires établies à la CISR en matière de genre. Elle remplace les anciennes directives sur les revendicatrices craignant la persécution fondée sur le sexe et s'applique désormais à l'ensemble des sections. Le 31 octobre 2023, son libellé a été aligné sur celui des directives nº 3 et nº 8 quant au processus décisionnel tenant compte des traumatismes.

Objectifs

  • Comprendre le genre comme fondement possible d'une demande de protection
  • Connaître l'incidence du genre sur la protection de l'État et la possibilité de refuge intérieur
  • Appliquer un processus tenant compte des traumatismes et exempt de stéréotypes

Le genre comme motif et son incidence

Les considérations liées au genre peuvent fonder l'appartenance à un groupe social particulier. Le genre influe aussi sur l'analyse de la protection de l'État et de la possibilité de refuge intérieur (PRI) : une protection théorique peut être inaccessible en pratique pour une personne en raison de son genre.

Une conception large du genre

La directive retient une conception large du genre, qui ne se limite pas aux femmes. Elle peut recouper la directive nº 9 (orientation et caractères sexuels, identité et expression de genre) lorsque plusieurs dimensions de l'identité sont en cause.

Un processus tenant compte des traumatismes

Les commissaires appliquent les principes de la directive lorsqu'ils président l'audience, apprécient la preuve, appliquent les critères juridiques et motivent leur décision. Ils évitent les mythes et les stéréotypes et adaptent la conduite de l'audience à la réalité des traumatismes.

Les textes et références

LIPR, art. 96-97
Fondent la protection au titre de la Convention et de la protection contre la torture et les traitements cruels.
Directive nº 4 (CISR)
Encadre les considérations liées au genre dans les quatre sections.

À retenir

  • Le genre peut fonder un groupe social particulier.
  • Il influe sur la protection de l'État et la possibilité de refuge intérieur (PRI).
  • Conception large du genre ; chevauchement possible avec la directive nº 9.
  • Modifiée le 31 octobre 2023 (processus tenant compte des traumatismes).