Cette directive explique comment la CISR met les procédures au rôle, avec équité et efficacité, dans ses quatre sections. Point d'actualité essentiel : une nouvelle directive de la présidente sur le changement de la date ou de l'heure d'une procédure est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin 2026.
La CISR fixe la date et l'heure des procédures de manière à concilier l'équité envers les parties et l'utilisation efficace de ses ressources. Les directives originales (2010, modifiées en 2012) s'appliquent aux quatre sections.
Depuis le 1ᵉʳ juin 2026, une directive distincte fournit aux commissaires des lignes directrices claires et pratiques sur les facteurs à considérer lorsqu'ils tranchent une demande de changement de la date ou de l'heure d'une procédure (CDH). Elle s'applique aux quatre sections de la CISR.
Les facteurs pertinents comprennent notamment les motifs invoqués, l'équité envers les parties, l'intérêt de la justice et l'utilisation efficace des ressources. Il n'existe ni droit automatique au changement, ni refus automatique : chaque demande est appréciée au cas par cas.
Une demande de changement a plus de chances d'être accueillie si elle est présentée tôt, motivée et appuyée par des éléments concrets. Le commissaire met en balance ces motifs avec l'intérêt d'instruire l'affaire sans retard injustifié.