Cette directive modifie l'ordre des interrogatoires à la Section de la protection des réfugiés (SPR) afin de rendre la procédure plus efficace tout en demeurant équitable. Elle reflète le caractère non accusatoire et spécialisé de ce tribunal.
À la SPR, c'est la Section qui interroge la première, en se concentrant sur les questions déterminantes qu'elle a cernées. Lorsque le ministre intervient, il interroge avant le conseil du demandeur d'asile. Cet ordre vise à mettre à profit la connaissance du dossier par le tribunal.
La SPR n'est pas un arbitre passif entre deux parties : elle mène l'enquête dans la salle d'audience. Elle s'appuie notamment sur la preuve documentaire de base, dont le Cartable national de documentation (CND) sur le pays d'origine, dont les parties doivent vérifier la version à jour avant l'audience.
Avant l'audience, la SPR cerne les questions en litige et communique l'information utile aux parties. Cette préparation permet de concentrer le temps d'audience sur les points réellement déterminants.