Cette directive améliore l'accès à la justice en encadrant les mesures d'adaptation d'ordre procédural et les situations où le handicap, la vulnérabilité ou les caractéristiques personnelles peuvent être pertinents pour le fond. Elle remplace les anciennes directives sur les personnes vulnérables et s'applique aux quatre sections.
La directive élimine l'obligation, qui existait auparavant, d'établir que la capacité de présenter sa cause est « grandement diminuée ». Une déclaration formelle n'est pas exigée : le commissaire reste attentif aux besoins d'adaptation tout au long de l'instance.
La directive recommande un langage approprié, l'évitement des mythes et des stéréotypes, un processus décisionnel tenant compte des traumatismes et de l'intersectionnalité, ainsi que la protection des renseignements confidentiels.
Les mesures d'adaptation ne modifient ni la norme de preuve ni le fardeau. Elles n'allègent pas les exigences de la loi. En revanche, la vulnérabilité ou le handicap peuvent, dans certains cas, être pertinents pour l'appréciation du bien-fondé de l'affaire.