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Chapitre 12 — Matériel d'étude

Avis au client et confidentialité

30 min  d'étude8  questions liées

Deux devoirs majeurs : prévenir le client lorsque sa démarche a peu de chances d'aboutir, et protéger ses renseignements de façon quasi absolue. Ce chapitre traite aussi du traitement des plaintes du client.

Objectifs du chapitre

  • Appliquer l'obligation d'avis en cas de démarche futile (art. 27)
  • Maîtriser le devoir de confidentialité et ses exceptions (art. 28)
  • Connaître l'obligation de répondre aux plaintes du client (art. 29)

L'avis en cas de démarche futile

L'article 27 prévoit que, si le titulaire estime qu'une demande ou une instance est futile, non fondée ou à très faibles chances de succès, il doit remettre au client un avis écrit motivé. Si le client veut tout de même poursuivre, le titulaire obtient une reconnaissance écrite des risques. C'est une protection à la fois pour le client et pour le consultant.

La confidentialité

L'article 28(1) impose de traiter comme confidentiels les renseignements des clients actuels et anciens, et de maintenir cette confidentialité indéfiniment — donc même après la fin du mandat. L'article 28(2) énumère les exceptions où la communication est permise : autorisation du client; exigence ou autorisation de la loi; assignation, mandat ou ordonnance; exigence du Collège; communication à une personne qui assiste le titulaire; recouvrement d'un compte; et défense contre des allégations dans une instance. Surtout, l'article 28(3) limite la portée : on ne communique que ce qui est nécessaire au motif précis.

Les plaintes du client

L'article 29 exige du titulaire qu'il réponde rapidement à toute plainte qu'un client formule au sujet des services fournis.

Les articles clés

Art. 27
Avis écrit motivé si démarche futile; reconnaissance écrite des risques si le client persiste.
Art. 28(1)
Confidentialité maintenue indéfiniment (clients actuels et anciens).
Art. 28(2)
Exceptions de communication (autorisation, loi, ordonnance, Collège, recouvrement, défense, etc.).
Art. 28(3)
Communiquer uniquement ce qui est nécessaire au motif précis.
Art. 29
Répondre rapidement aux plaintes du client.

À retenir

  • Démarche futile : avis écrit motivé, puis reconnaissance écrite des risques.
  • La confidentialité dure indéfiniment, même après le mandat.
  • Les exceptions sont limitées et la communication doit être minimale.
  • Le titulaire doit répondre rapidement aux plaintes du client.