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Chapitre 4 — Matériel d'étude

Honnêteté, franchise et respect de la loi

25 min  d'étude6  questions liées

Un bon consultant dit parfois à son client ce qu'il ne veut pas entendre. Ce chapitre réunit trois obligations liées : être honnête et franc dans ses conseils, respecter soi-même la loi, et ne jamais aider un client à la contourner.

Objectifs du chapitre

  • Appliquer le devoir d'honnêteté et de franchise (art. 6)
  • Comprendre l'obligation de respecter la législation applicable (art. 9)
  • Reconnaître l'interdiction d'aider la malhonnêteté, la fraude ou l'illégalité (art. 12)

Honnêteté et franchise

L'article 6 oblige le titulaire à être honnête et franc lorsqu'il conseille ses clients. Cela inclut le devoir de présenter les faiblesses d'un dossier et les chances réelles de succès, même si la vérité déplaît. Un conseil complaisant qui entretient de faux espoirs viole cette obligation.

Respect de la loi

L'article 9 exige du titulaire qu'il démontre qu'il respecte la loi en se conformant à toute législation applicable, notamment la Loi sur le Collège et ses règlements. Le consultant doit être lui-même irréprochable sur le plan légal.

Ne pas aider la malhonnêteté

L'article 12 interdit au titulaire de sciemment aider ou encourager la malhonnêteté, la fraude ou toute conduite illégale dans le cadre de ses interactions professionnelles. C'est le pendant actif de l'honnêteté : non seulement le consultant doit être honnête, mais il ne peut pas se faire le complice de la malhonnêteté d'un client (par exemple en soumettant un document qu'il sait faux).

Les articles clés

Art. 6
Honnêteté et franchise dans les conseils au client.
Art. 9
Respect de toute législation applicable.
Art. 12
Interdiction d'aider ou d'encourager sciemment la malhonnêteté, la fraude ou l'illégalité.

À retenir

  • L'honnêteté inclut le devoir d'annoncer les mauvaises nouvelles et les chances réelles.
  • Le consultant doit lui-même respecter la loi (art. 9).
  • Aider sciemment une fraude est interdit, même à la demande du client (art. 12).
  • Le critère de l'article 12 est la connaissance (« sciemment »).