Matériel d'étude inclus avec la banque de questions — examen de spécialisation de la CISR
Accueil  /  Préparation  /  Matériel Déontologie  /  Chapitre 5
Chapitre 5 — Matériel d'étude

Civilité, discrimination et intimidation

25 min  d'étude6  questions liées

La façon dont un consultant traite les autres — clients, collègues, fonctionnaires — fait partie de sa déontologie. Ce chapitre réunit trois interdictions de conduite : le manque de civilité, la discrimination et l'intimidation.

Objectifs du chapitre

  • Comprendre le devoir de civilité (art. 7)
  • Reconnaître l'interdiction de discrimination (art. 10)
  • Identifier les formes interdites d'intimidation et de coercition (art. 11)

Civilité

L'article 7 exige du titulaire qu'il fasse preuve de courtoisie et de civilité dans le cadre de ses interactions professionnelles — envers les clients, les collègues, le personnel du Collège et les représentants gouvernementaux. Défendre vigoureusement un client n'autorise jamais l'irrespect.

Discrimination

L'article 10 interdit tout acte discriminatoire au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans les interactions professionnelles. Les motifs protégés incluent notamment la race, l'origine nationale ou ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge et le handicap.

Intimidation et coercition

L'article 11 interdit d'intimider ou de contraindre quiconque, et il en énumère des formes précises : pressions indues, menaces physiques ou verbales, harcèlement (y compris sexuel), exploitation des normes sociales ou culturelles, invocation fausse de conséquences administratives, et menace sans motif raisonnable de déposer une plainte ou d'intenter une poursuite.

Le point souvent négligé est l'alinéa sur l'exploitation des connaissances culturelles : utiliser sa compréhension d'une culture pour faire pression sur un client est expressément interdit.

Les articles clés

Art. 7
Devoir de courtoisie et de civilité.
Art. 10
Interdiction de discrimination (Loi canadienne sur les droits de la personne).
Art. 11
Interdiction de l'intimidation et des mesures coercitives (six formes énumérées).

À retenir

  • La civilité s'impose même quand on défend fermement un client.
  • La discrimination s'apprécie selon la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • L'intimidation interdite inclut le harcèlement sexuel et l'exploitation culturelle.
  • Menacer sans motif raisonnable de porter plainte ou de poursuivre est interdit.