Matériel d'étude inclus avec la banque de questions — examen de spécialisation de la CISR
Accueil  /  Préparation  /  Matériel Déontologie  /  Chapitre 7
Chapitre 7 — Matériel d'étude

Les conflits d'intérêts

30 min  d'étude8  questions liées

Le conflit d'intérêts est l'un des sujets les plus testés de la déontologie. Ce chapitre explique quand il y a conflit, comment il peut parfois être levé par consentement, et quelles situations ne peuvent jamais l'être.

Objectifs du chapitre

  • Reconnaître une situation de conflit d'intérêts (art. 1(2), 15)
  • Comprendre le mécanisme du consentement libre et éclairé par écrit
  • Identifier les conduites qui ne peuvent jamais faire l'objet d'un consentement (art. 16)

Quand y a-t-il conflit ?

Selon l'article 1(2), il y a conflit d'intérêts lorsqu'il existe un risque important que le titulaire favorise indûment son intérêt personnel ou celui d'un tiers au détriment de ses obligations envers un client, ou qu'il ne puisse servir un client sans compromettre sérieusement ses obligations envers un autre client (actuel ou ancien).

La règle générale et le consentement

L'article 15(1) interdit de fournir des services en situation de conflit, à moins d'avoir communiqué par écrit au client la nature et l'étendue du conflit et d'avoir obtenu son consentement libre et éclairé par écrit. Mais le consentement n'efface pas tout : l'article 15(2) précise que, même avec consentement, le titulaire ne peut agir que s'il a des motifs raisonnables de croire qu'il peut le faire sans compromettre son objectivité, la relation de confiance, ou la confidentialité due à tout client.

Les conflits non susceptibles de consentement

L'article 16 énumère des conduites qui constituent un conflit que le client ne peut pas autoriser : prêter ou emprunter de l'argent à un client; effectuer avec lui une transaction sans lien avec les services d'immigration; entretenir une relation personnelle intime avec un client ou un ancien client dans l'année suivant la fin du contrat (sauf conjoint ou conjoint de fait préexistant). Seule la transaction (alinéa b) peut faire exception si elle est raisonnable, équitable et que le client confirme par écrit avoir obtenu un avis indépendant.

Les articles clés

Art. 1(2)
Définition du conflit d'intérêts (risque important).
Art. 15(1)
Interdiction sauf divulgation écrite + consentement libre et éclairé écrit.
Art. 15(2)
Limite : même avec consentement, ne pas compromettre objectivité, confiance, confidentialité.
Art. 16
Conduites non susceptibles de consentement (prêt/emprunt, transaction, relation intime).

À retenir

  • Conflit = risque important de compromettre les obligations envers un client.
  • Le consentement doit être libre, éclairé et par écrit, après divulgation écrite.
  • Le consentement ne suffit pas si l'objectivité ou la confidentialité reste compromise.
  • Prêt/emprunt et relation intime (≤ 1 an après le contrat) : jamais permis, même avec consentement.