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Chapitre 8 — Matériel d'étude

Recrutement de personnel et d'étudiants

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Deux situations de conflit d'intérêts sont si fréquentes et si risquées que le Code les encadre séparément : offrir à la fois des services d'immigration et des services de recrutement (d'emploi ou d'études) à un même client étranger.

Objectifs du chapitre

  • Comprendre pourquoi le double service crée un conflit d'intérêts
  • Connaître les conditions permettant de fournir les deux services (art. 17 et 18)
  • Distinguer recrutement de personnel et recrutement d'étudiants

Recrutement de personnel

L'article 17 établit qu'un titulaire se trouve en conflit d'intérêts s'il fournit à la fois des services d'immigration et des services de recrutement de personnel à un client étranger. Il peut néanmoins le faire s'il respecte des conditions strictes : aviser le client qu'il n'est pas obligé de recevoir les deux services de la même personne et obtenir son consentement écrit; distinguer clairement les deux services au contrat; ne pas facturer le recrutement au client; divulguer les honoraires reçus de l'employeur; respecter la législation applicable; et fournir au client, avant qu'il ne commence à travailler, une copie de son contrat de travail et des renseignements précis sur le poste.

Recrutement d'étudiants

L'article 18 reprend la même logique pour le recrutement d'étudiants : conflit d'intérêts par défaut, sauf respect de conditions parallèles. Le titulaire doit notamment ne pas facturer le recrutement au client, divulguer les honoraires reçus de l'établissement, et fournir des renseignements exacts sur l'établissement, le programme, les frais de scolarité et la politique de remboursement, ainsi que les services offerts. Une exception : le titulaire salarié d'un établissement qui recrute en cette qualité.

Les articles clés

Art. 17(2)
Conflit : double service immigration + recrutement de personnel à un étranger.
Art. 17(3)
Conditions (consentement écrit, séparation, non-facturation au client, divulgation des honoraires de l'employeur, etc.).
Art. 18(2)
Conflit : double service immigration + recrutement d'étudiants.
Art. 18(3)
Conditions équivalentes pour le recrutement d'étudiants.

À retenir

  • Double service (immigration + recrutement) à un étranger = conflit d'intérêts par défaut.
  • On ne facture jamais le recrutement au client lui-même.
  • Il faut divulguer les honoraires reçus de l'employeur ou de l'établissement.
  • Le salarié d'un établissement d'enseignement bénéficie d'une exception (art. 18).