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Chapitre 9 — Matériel d'étude

Compétence et diligence

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Être éthique ne suffit pas : il faut être compétent. Ce chapitre détaille ce que recouvre la compétence, ce qu'un consultant doit faire lorsqu'il atteint ses limites, et l'obligation de maintenir ses connaissances à jour.

Objectifs du chapitre

  • Définir la compétence et la diligence (art. 19)
  • Connaître la marche à suivre en cas d'incompétence (art. 20)
  • Comprendre l'obligation de maintien des compétences (art. 21)

Ce que recouvre la compétence

L'article 19 impose d'agir avec compétence et diligence et de ne pas fournir de services qui excèdent ses compétences ou son permis. La compétence comprend notamment : des connaissances approfondies de la LIPR et de la Loi sur la citoyenneté et de leurs programmes; des aptitudes de communication orale et écrite (présenter des observations claires en audience, répondre aux arguments, demander un ajournement au bon moment); le respect des exigences provinciales applicables; la capacité de servir dans au moins une langue officielle; l'usage d'une technologie appropriée; et une bonne connaissance des règlements et politiques du Collège.

Que faire en cas d'incompétence

L'article 20 prévoit deux options pour le titulaire qui n'a pas la compétence requise : refuser d'agir, ou — avec le consentement du client — se faire aider par un autre représentant autorisé et compétent (par exemple un autre titulaire ou un avocat). Si le titulaire se fait aider, les modalités, le nom de l'individu et la portée de ses services doivent être soumis au client par écrit.

Maintenir ses compétences

L'article 21 oblige le titulaire à maintenir les connaissances et aptitudes requises selon sa catégorie de permis. C'est le fondement de la formation continue : le droit de l'immigration évolue constamment, et la compétence d'hier ne garantit pas celle d'aujourd'hui.

Les articles clés

Art. 19(1)
Compétence et diligence; ne pas excéder ses compétences ou son permis.
Art. 19(2)
Nature de la compétence (connaissances LIPR/citoyenneté, communication, langues, technologie).
Art. 20
Incompétence : refuser d'agir, ou se faire aider avec le consentement du client.
Art. 21
Maintien des compétences selon la catégorie de permis.

À retenir

  • La compétence inclut le savoir, la communication, la langue et la technologie.
  • Face à l'incompétence : refuser, ou s'adjoindre une aide qualifiée avec accord écrit du client.
  • Le maintien des compétences (art. 21) justifie la formation continue.
  • On ne fournit jamais de services excédant son permis.