Lorsque la SI conclut qu'une personne est interdite de territoire, elle prend la mesure de renvoi applicable. Mais toutes les mesures de renvoi ne se valent pas : il en existe trois, aux conséquences très différentes pour un retour éventuel au Canada. Bien les distinguer est essentiel pour conseiller un client sur ce qui l'attend.
Le Règlement (RIPR, art. 223) prévoit trois types de mesures de renvoi : la mesure d'interdiction de séjour, la mesure d'exclusion et la mesure d'expulsion. Le type de mesure n'est pas choisi librement : il est déterminé par le motif d'interdiction de territoire et fixé par le Règlement.
La différence se mesure surtout à une question : dans quelles conditions la personne pourra-t-elle revenir au Canada? La réponse va de « assez simplement » à « seulement avec une autorisation ».
La mesure d'interdiction de séjour oblige la personne à quitter le Canada dans les 30 jours et à confirmer son départ auprès de l'ASFC. Si elle respecte ces deux conditions, aucune autorisation de revenir au Canada (ARC) n'est en principe exigée pour un retour ultérieur — sous réserve des exigences d'entrée en vigueur.
Le piège est dans la conversion : si la personne ne quitte pas le Canada dans le délai, ou ne confirme pas son départ, la mesure d'interdiction de séjour devient automatiquement une mesure d'expulsion. Une ARC sera alors nécessaire pour revenir. Cette conversion automatique est un point que tout représentant doit expliquer clairement à son client.
La mesure d'exclusion interdit le retour au Canada pendant un an, ou pendant cinq ans lorsqu'elle est fondée sur une fausse déclaration. Pour revenir durant cette période, la personne doit obtenir une ARC.
C'est une mesure intermédiaire : plus contraignante que l'interdiction de séjour, mais limitée dans le temps, contrairement à l'expulsion.
La mesure d'expulsion est la plus lourde. La personne renvoyée du Canada ne peut y revenir qu'avec une autorisation de revenir au Canada (ARC), et seulement si elle satisfait par ailleurs à toutes les exigences d'entrée. L'interdiction de retour n'est pas limitée à un nombre d'années : elle persiste tant que l'ARC n'est pas accordée.
L'article 52 de la LIPR pose la règle générale : après l'exécution d'une mesure de renvoi, la personne ne peut revenir sans autorisation — sauf le cas de la mesure d'interdiction de séjour dûment respectée.