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Module SAR — Chapitre 6

L'audience à la SAR (art. 110(6))

La SAR statue en principe sur dossier, sans audience. L'audience est l'exception : elle n'est tenue que si de nouveaux éléments de preuve admis répondent aux trois conditions cumulatives du paragraphe 110(6).

Chapitre  6  sur 9≈ 26 min  d'étude9  questions liéesNiveau  avancé

Contrairement à la SPR, la SAR ne tient habituellement pas d'audience : elle statue sur la foi du dossier. L'audience est une exception soigneusement balisée par le paragraphe 110(6), qui ne s'ouvre que lorsque de nouveaux éléments de preuve admis présentent certaines caractéristiques. Ce chapitre distingue la règle — la décision sur dossier — de l'exception — l'audience — et en expose les conditions.

Le principe : la décision sur dossier (art. 110(3))

La SAR procède sans tenir d'audience et statue sur la foi du dossier de la SPR ainsi que des documents présentés par les parties. C'est le mode par défaut : dans la grande majorité des appels, aucune audience n'a lieu et la décision est rendue par écrit.

L'exception : l'audience (art. 110(6))

La SAR peut tenir une audience lorsque de nouveaux éléments de preuve documentaire — admis au titre du paragraphe 110(4) — réunissent les trois conditions cumulatives suivantes :

  • (a) ils soulèvent une question importante en ce qui concerne la crédibilité de la personne;
  • (b) ils sont essentiels pour la prise de la décision relative à la demande d'asile;
  • (c) à supposer qu'ils soient admis, ils justifieraient que la demande soit accordée ou refusée.

Si l'appelant veut une audience, il doit la demander dans son dossier de l'appelant et en exposer les motifs (règle 3(3)g)(v)). C'est ici que s'apprécie le caractère substantiel de la nouvelle preuve (arrêt Singh). Si une audience est accordée, la SAR transmet un avis de convocation indiquant la date, l'heure et le lieu, ainsi que les questions qui seront examinées; le témoignage ne porte alors que sur ces éléments.

Le caractère facultatif de l'audience

Même lorsque les trois conditions sont réunies, la SAR n'est pas tenue de tenir une audience : le texte prévoit qu'elle « peut » le faire. La Section conserve donc une marge d'appréciation. À l'inverse, si l'une des trois conditions fait défaut — ou si aucun nouvel élément de preuve n'a été admis — l'appel demeure tranché sur dossier.

Définitions clés

Décision sur dossier (110(3))
Mode par défaut : la SAR statue par écrit, sans audience, sur la foi du dossier et des documents des parties.
Audience (110(6))
Exception tenue lorsque de nouveaux éléments de preuve admis réunissent les trois conditions cumulatives.
Conditions cumulatives
Question importante de crédibilité; preuve essentielle; preuve justifiant l'octroi ou le refus — les trois doivent être réunies.
Avis de convocation
Document qui informe les parties de la date, de l'heure, du lieu et des questions de l'audience.

Jurisprudence

À retenir

  • Règle : la SAR statue sur dossier, sans audience (110(3)).
  • Exception : audience si la nouvelle preuve admise réunit les trois conditions du 110(6) — crédibilité, caractère essentiel, justification de l'octroi ou du refus.
  • Les trois conditions sont cumulatives; l'audience doit être demandée dans le dossier de l'appelant.
  • Même réunies, les conditions ne forcent pas la tenue d'une audience : la SAR « peut » la tenir.