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Module SAR — Chapitre 8

Les décisions de la SAR et les recours

Au terme de son analyse, la SAR rend l'une de trois décisions prévues à l'article 111 — et d'autres recours demeurent ensuite. Savoir quand la SAR tranche elle-même et quand elle renvoie est décisif.

Chapitre  8  sur 9≈ 32 min  d'étude12  questions liéesNiveau  avancé

La SAR ne se contente pas de relever des erreurs : elle dispose de pouvoirs décisionnels précis et, dans la plupart des cas, doit trancher l'affaire elle-même plutôt que de la renvoyer à la SPR.

Les trois décisions (art. 111)

Confirmer la décision

La SAR confirme la décision de la SPR (art. 111(1)a)) : l'appel est rejeté et la décision de la SPR subsiste.

Casser et y substituer sa propre décision

La SAR casse la décision de la SPR et rend la décision qui aurait dû être rendue (art. 111(1)b)). C'est l'issue à privilégier lorsque la SAR peut trancher sur la foi du dossier, conformément à son rôle d'évaluation indépendante.

Renvoyer à la SPR avec instructions

La SAR peut renvoyer l'affaire à la SPR pour réexamen, en lui donnant les instructions qu'elle juge indiquées (art. 111(1)c)). Mais le renvoi est encadré : il n'est permis que si la SAR estime que la SPR a erré (en droit, en fait, ou en droit et en fait) et qu'elle ne peut confirmer ou casser sans réexaminer des éléments de preuve présentés à la SPR (art. 111(2)). Le renvoi est donc l'exception; la règle est que la SAR tranche elle-même.

Le délai de décision

Sauf audience tenue au titre du paragraphe 110(6), la SAR rend sa décision au plus tard 90 jours après la mise en état de l'appel (RIPR 159.92(1)). Si elle ne peut respecter ce délai, elle statue dès que possible (159.92(2)).

Les recours après la SAR

Le contrôle judiciaire à la Cour fédérale

La décision de la SAR peut faire l'objet d'une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale (art. 72 LIPR). L'autorisation préalable (« leave ») est requise et le délai pour déposer la demande est de 15 jours (affaire survenue au Canada). La Cour examine alors la décision de la SAR selon la norme de la décision raisonnable (Vavilov).

L'épuisement des recours

Lorsque l'appel à la SAR est ouvert, il doit en principe être épuisé avant tout contrôle judiciaire : la Cour fédérale n'interviendra pas tant que la SAR n'a pas statué. Lorsque l'appel à la SAR est fermé par une restriction de l'art. 110(2), le contrôle judiciaire vise directement la décision de la SPR.

Les autres recours

Selon la situation, d'autres voies peuvent subsister (examen des risques avant renvoi, demande fondée sur des considérations d'ordre humanitaire), mais elles ne suspendent pas automatiquement la mesure de renvoi.

Définitions clés

Confirmer
La SAR rejette l'appel; la décision de la SPR subsiste (art. 111(1)a)).
Casser et substituer
La SAR annule la décision de la SPR et rend la sienne (art. 111(1)b)).
Renvoi avec instructions
Retour à la SPR, permis seulement si erreur et impossibilité de trancher sans réexaminer la preuve (art. 111(1)c), 111(2)).
Autorisation (« leave »)
Permission préalable de la Cour fédérale, requise pour le contrôle judiciaire.

Jurisprudence

À retenir

  • Trois issues (art. 111) : confirmer; casser et substituer; renvoyer avec instructions.
  • Renvoi = exception (art. 111(2)) : erreur et impossibilité de trancher sans réexaminer la preuve.
  • Décision dans les 90 jours après la mise en état (RIPR 159.92), sauf audience.
  • Recours = contrôle judiciaire à la Cour fédérale (autorisation, 15 jours), après épuisement de l'appel.
Sources : LIPR, art. 111 et 72 · RIPR, art. 159.92 · Kreishan, 2019 CAF 223 · Vavilov, 2019 CSC 65.