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Module SPR — Chapitre 10

Le désistement et le retrait

Deux façons de mettre fin à un dossier avant la décision sur le fond : le désistement prononcé par la SPR et le retrait demandé par le demandeur.

Chapitre  10  sur 13≈ 22 min  d'étude5  questions liéesNiveau  avancé

Toutes les demandes ne se rendent pas à une décision sur le fond. Deux mécanismes y mettent fin en amont : le désistement, prononcé par la SPR lorsque le demandeur n'agit pas, et le retrait, geste volontaire du demandeur.

Les deux mécanismes

Le désistement (art. 168 LIPR; Règle 65)

La SPR peut prononcer le désistement lorsque le demandeur omet de poursuivre l'affaire : défaut de transmettre le FDA, absence à l'audience, coordonnées non tenues à jour. Avant de le prononcer, la SPR donne au demandeur l'occasion, lors d'une audience spéciale, d'expliquer pourquoi il n'y a pas lieu au désistement. Le critère central : le demandeur est-il prêt à poursuivre, et son explication est-elle raisonnable?

Le retrait (art. 168(2); Règle 64)

Le demandeur peut retirer sa demande. Toutefois, lorsque le retrait constituerait un abus de procédure — par exemple après que des éléments de fond ont été entendus — il faut l'autorisation de la SPR.

Les conséquences

Une demande ayant fait l'objet d'un désistement n'est pas instruite; il n'y a pas d'appel à la SAR, mais un contrôle judiciaire reste possible. Un désistement ou un retrait antérieur peut en outre rendre une nouvelle demande irrecevable (art. 101(1)c) — voir le chapitre 2).

Définitions clés

Désistement
Fin du dossier prononcée par la SPR lorsque le demandeur omet de poursuivre, après occasion de s'expliquer.
Audience spéciale (sur le désistement)
Audience où le demandeur explique pourquoi il n'y a pas lieu de prononcer le désistement.
Retrait
Renonciation volontaire du demandeur à sa demande; soumise à autorisation en cas d'abus de procédure.
Abus de procédure
Usage détourné de la procédure, par exemple un retrait tardif après instruction du fond.

À retenir

  • Désistement = défaut de poursuivre, après occasion de s'expliquer (audience spéciale).
  • Retrait = geste volontaire du demandeur, avec autorisation si abus de procédure.
  • Tous deux ferment le dossier sans décision sur le fond.
  • Un désistement ou un retrait antérieur peut fonder une irrecevabilité ultérieure.
Sources : LIPR, art. 168 · Règles de la Section de la protection des réfugiés (DORS/2012-256), règles 64 et 65.