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Module SPR — Chapitre 6

La protection de l'État

La présomption selon laquelle tout État protège ses citoyens, et la façon de la réfuter : la preuve claire et convaincante, le seuil variable selon la nature de l'État et le rôle des agents non étatiques.

Chapitre  6  sur 13≈ 36 min  d'étude10  questions liéesNiveau  avancé

L'asile est une protection subsidiaire : on ne s'adresse à un autre État que lorsque le pays d'origine ne peut ou ne veut protéger. D'où la présomption que tout État est capable de protéger ses citoyens, que le demandeur doit renverser.

La présomption et sa réfutation

Le principe

Il incombe au demandeur de réfuter la présomption par une preuve claire et convaincante de l'incapacité — ou de l'absence de volonté — de l'État (Ward). Cette preuve s'apprécie selon la prépondérance des probabilités et doit être de qualité suffisante, fiable et probante (Flores Carrillo).

Un seuil variable

Plus un État est démocratique, plus le fardeau de réfuter la présomption est lourd (Hinzman). Ce qui compte est l'efficacité réelle de la protection sur le terrain, et non les seuls efforts déployés ou la protection théorique.

Comment réfuter la présomption

Par le témoignage des démarches du demandeur (plaintes restées vaines), la preuve documentaire objective (cartable national de documentation), une défaillance systémique, un refus ou une incapacité avérés, ou des exemples de personnes en situation semblable. La présomption ne s'applique pas en cas d'effondrement complet de l'appareil étatique.

Définitions clés

Présomption de protection
Tout État est présumé capable de protéger ses citoyens; le demandeur doit la renverser.
Preuve claire et convaincante
Norme de preuve, appréciée selon la prépondérance des probabilités, exigée pour réfuter la présomption (Ward, Carrillo).
Protection adéquate
Protection efficace sur le terrain, et non simples efforts ou protection théorique.
Agent non étatique
Auteur de persécution privé; la protection fait défaut si l'État ne peut ou ne veut protéger contre lui.

Jurisprudence

À retenir

  • Présomption de protection → fardeau sur le demandeur.
  • Preuve « claire et convaincante », selon la prépondérance des probabilités (Carrillo).
  • Plus l'État est démocratique, plus le fardeau est lourd (Hinzman).
  • C'est l'efficacité réelle de la protection qui compte, pas les efforts.