Matériel d'étude inclus avec la banque de questions — examen de spécialisation de la CISR
Accueil  /  Préparation  /  Matériel d'étude — SPR  /  Chapitre 7
Module SPR — Chapitre 7

La possibilité de refuge intérieur (PRI)

Le test à deux volets et le seuil très élevé du caractère raisonnable : une personne ne peut être réfugiée si elle peut trouver refuge ailleurs, en sécurité, dans son propre pays.

Chapitre  7  sur 13≈ 34 min  d'étude9  questions liéesNiveau  avancé

Une personne ne peut être réfugiée si elle peut trouver refuge ailleurs dans son propre pays. La PRI est inhérente à la définition de réfugié : un demandeur qui satisfait par ailleurs à la définition dans sa région peut malgré tout être débouté s'il existe un refuge intérieur viable.

Le test et son seuil

Le test à deux volets

Volet 1 : la SPR doit être convaincue, selon la prépondérance des probabilités, qu'il n'existe pas de possibilité sérieuse de persécution dans la région proposée. Volet 2 : il ne doit pas être déraisonnable, compte tenu de toutes les circonstances, pour le demandeur d'y chercher refuge (Rasaratnam, Thirunavukkarasu).

Le fardeau et l'avis

Une fois la PRI soulevée — par le tribunal ou par le ministre, avec un avis clair et suffisant — il appartient au demandeur de démontrer le risque dans la région proposée ou le caractère déraisonnable de la réinstallation.

Un seuil très élevé

Le « déraisonnable » exige rien de moins que des conditions mettant en péril la vie ou la sécurité du demandeur, appuyées par une preuve réelle et concrète (Ranganathan). L'absence de famille, de réseau ou d'emploi, à elle seule, ne suffit pas.

Définitions clés

PRI (refuge intérieur)
Région du pays d'origine où le demandeur serait à l'abri de la persécution et où il serait raisonnable de s'installer.
Possibilité sérieuse
Norme du premier volet : absence de risque sérieux de persécution dans la région proposée.
Caractère raisonnable
Second volet : il ne doit pas être déraisonnable, vu toutes les circonstances, de s'y installer; seuil très élevé.
Avis suffisant
La question de la PRI doit être soulevée clairement par le tribunal ou le ministre.

Jurisprudence

À retenir

  • Test à deux volets (Rasaratnam, Thirunavukkarasu).
  • Fardeau sur le demandeur une fois la PRI soulevée, avec avis suffisant.
  • Seuil du déraisonnable très élevé : vie ou sécurité en péril (Ranganathan).
  • Une PRI viable fait échouer la demande malgré un risque réel dans la région d'origine.
Sources : Rasaratnam; Thirunavukkarasu; Ranganathan · CISR — Jurisprudence sur la définition de réfugié, chapitre 8 (PRI).